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Chapitre 9  De nouvelles structures

Nous allons maintenant décrire des structures de rassemblement, introduites récemment par le pacte pour la recherche :

http://www.pactepourlarecherche.fr

9.1  Les PRES

Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) sont un outil de mutualisation d'activités et de moyens d'établissements et organismes, de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, relativement proches géographiquement. Cette logique de site vise à renforcer l'efficacité, la visibilité et l'attractivité du système d'enseignement supérieur et de recherche français.

Tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (universités, organismes, grandes écoles) pouvant engager leurs moyens dans un projet commun ont ainsi vocation, à leur propre initiative, à créer un PRES.

Dans un contexte de forte compétition internationale, une meilleure visibilité, et l'espoir d'une plus grande attractivité des établissements français d'enseignement supérieur, semblent devoir passer par l'acquisition d'une certaine taille critique. Les PRES doivent permettre aux établissements de fédérer localement les principales activités d'enseignement supérieur et de recherche pour ainsi renforcer leur attractivité.

À l'initiative des acteurs, et sous réserve d'une validation par les conseils d'administration de chaque institution partenaire, les projets de PRES peuvent, à titre d'exemple et sans être exhaustif :

Ces rapprochements, au périmètre et au contenu tout à fait libres, ne doivent en rien entamer l'identité propre des établissements partenaires et leur capacité à entretenir ou créer, en propre et par ailleurs, des relations avec d'autres acteurs académiques ou économiques de leur choix. La forme juridique prise par les projets de PRES, ainsi que les dotations en moyens humains et financiers sont libres. En particulier, les PRES sont créés par convention entre membres fondateurs, mais ils peuvent également prendre la forme d'autres entités administratives (groupement d'intérêt public ou scientifique, association loi 1901, fondation de coopération scientifique, etc.).

La gouvernance et l'intégration des activités déléguées aux PRES résultent donc de la volonté de coopération des acteurs du pôle. Deux étapes peuvent ainsi être distinguées.

9.1.1  La mise en place d'un PRES

Au-delà de la proximité géographique des membres et de la présence d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) (typiquement, une université), les seules autres conditions imposées aux projets de PRES sont administratives :

9.1.2  La contractualisation des PRES

L'État doit engager, en fonction de l'ambition, de la valeur ajoutée et des premières actions mises en œuvre d'un PRES, un dialoque avec ses membres pour définir un cadre contractuel. Celui-ci peut s'accompagner d'un soutien financier supplémentaire à la nécessaire mutualisation des ressources des établissements pour les activités considérées, complémentaire aux dotations propres des établissements.

Le PRES entrera dès lors dans un exercice de contractualisation quadriennal, sous réserve de certaines conditions, entre autres :

9.2  Les RTRA

La récente loi d'organisation et de programmation de la recherche a introduit la possibilité pour la communauté scientifique de créer, avec l'aide financière de l'État, des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) pour conduire des projets d'excellence scientifique. Avec cette disposition, le gouvernement français souhaite, à partir des meilleures unités françaises, favoriser l'émergence de hauts-lieux de la science en France, reconnus parmi les tout premiers sur le plan international.

http://www.pactepourlarecherche.fr/rtra/index.htm


Treize projets de RTRA (sur 37 candidatures), dont un en mathématiques, sous la direction de Jean-Yves Chemin, professeur à l'université Paris-VI, ont été sélectionnés en fonction de l'excellence, de la plus-value et de l'originalité du projet scientifique présenté. Par exemple, il a été tenu compte des propositions pour favoriser une interactivité forte entre les unités, basée sur de multiples coopérations, internes et externes au RTRA, et un renforcement des approches multidisciplinaires.

Un statut dédié de fondation de coopération scientifique (FCS) a été élaboré pour donner la souplesse et la réactivité nécessaires dans le contexte actuel de compétition internationale. Reconnue d'utilité publique, la fondation de coopération scientifique permet de par son statut d'engager dans des conditions privilégiées la recherche d'autres sources de financement.

Les réseaux thématiques de recherche avancée doivent rassembler, autour d'un noyau dur d'unités de recherche proches géographiquement, une masse critique de scientifiques de très haut niveau, fédérés dans le cadre d'une stratégie partagée autour d'un objectif scientifique commun.

Les RTRA ne doivent pas se substituer aux organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche, auxquels les unités restent évidemment rattachées, et qui siègent au conseil d'administration de la fondation.

La mise en œuvre de cette stratégie scientifique doit contribuer à favoriser le rayonnement national et international de la fondation, les modalités pratiques pour renforcer son attractivité étant à définir. Les RTRA ont aussi pour mission d'allier recherche scientifique et formation de haut niveau à et par la recherche.

Les RTRA doivent montrer leur capacité d'entraînement sur les équipes de recherche du(es) secteur(s) disciplinaire(s) considéré(s), et établir des liens de qualité avec le monde économique, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité.

Le lecteur pourra consulter le dossier de presse d'après-sélection des réseaux thématiques disponible à l'adresse suivante.
http://www.recherche.gouv.fr/discours/2006/dprtra091006.pdf
On trouvera en particulier une fiche de synthèse sur le RTRA de Sciences Mathématiques de Paris-centre.

Le RTRA de Paris-centre

Les équipes participantes (qui sont rattachées au CNRS, ENS Paris, Paris-VI, Paris-VII, Collège de France, Paris-IX) regroupent 465 chercheurs et enseignants-chercheurs. Le projet affiche cinq ambitions prioritaires :


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