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Cette page est le résultat d'une mutualisation des informations que des enseignants-chercheurs ayant déjà cherché à se renseigner ont bien voulu nous fournir. Nous vous remercions donc de bien vouloir participer à son élaboration, en nous communiquant toute information supplémentaire, ainsi bien sûr que des éventuelles infirmations !
Remarque : la procédure décrite ici nous a été communiquée par les premiers ayant réussi à échanger leurs postes (année 2003, avec des mises à jour mineures en 2004, 2005, 2007 et 2008, et suite à la réorganisation du ministère en 2009, et février 2010). Elle est donc a priori à peu près à jour et efficace !!
1. Le terme officiel qualifiant ces échanges est "Transfert croisé".
2. Pour toute information strictement administrative, contacter au ministère la personne spécialiste des échanges de postes, qui est actuellement Mme Isabelle Drevet (email du type prenom.nom@education.gouv.fr), à l'adresse
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
DGESIP Pole B1
1, rue Descartes
75231 Paris cedex 05
et votre service de ressources humaines, qui transmettra à l'administration centrale un dossier complet.
3. La procédure : chaque candidat-e concerné-e (deux personnes ou plus) demande son transfert à son chef d'établissement, avec copie à l'autre (aux autres) chef(s) d'établissement concerné(s) et copie à la DGESIP pôle B1 , en précisant qu'il s'agit d'un transfert croisé avec tel-le(s) candidat-e(s) (nom, établissement, no de poste, section CNU). Le chef d'établissement demandera différents avis (le CS, le conseil d'UFR...), le fait passer en CA, et envoie le tout (la demande du candidat et les avis) au Ministère. Le Ministère soumet alors au CNESER (qui a toujours entériné jusqu'à présent si tous les avis étaient favorables). Il y a en général deux sessions du CNESER où sont examinées ces demandes, une en juin (quantitativement la plus importante) avec effet au premier septembre, et une en décembre avec effet au 1er janvier.
Les pièces obligatoires :
- un accord de chacun des deux enseignants chercheurs
- une décision du conseil d'administration de chaque établissement concerné
- un avis du conseil scientifique de chaque établissement concerné.
Remarques :
- malheureusement, la procédure d'échange de postes ne semble régie par aucun texte de loi, il ne s'agit que d'une procédure "dérogatoire" à la discrétion du Ministère de l'Enseignement Supérieur.
- Les avis obligatoirement transmis aux CNESER sont ceux des Conseils d'Administration des établissements de départ et d'arrivée, et ceux des Commissions de Spécialistes des établissements d'arrivée. Ce qui n'empêche pas un établissement de se munir d'avis supplémentaires pour aider le CA à trancher.
- il existe une autre procédure d'échange de service
(et non de poste), qui demande moins d'avis, mais qui est temporaire
(renouvelable chaque année), et qui semble plus adaptée
à un échange entre établissements
géographiquement peu éloignés.
Il s'agit de
faire signer une convention entre les deux établissements. La
signature se
fait par les présidents (ou directeurs), il vaut mieux avoir les accords
des
responsables de département et directeurs d'UFR ou Institut. Aucune
commission n'est à convoquer.
Ca fonctionne même avec tacite reconduction. Formellement, on
déclare
qu'un tel effectuera son service d'enseignement dans l'université de
l'autre, et vice versa. On ne parle pas de l'activité recherche.
- les dernières permutations récemment réussies semblent montrer que l'échange de service sert de plus en plus de "période d'essai" pendant un an avant le véritable échange de poste...
Nous rappelons que ces informations sont données sous toutes
réserves et qu'elles n'ont aucun caractère officiel. Nous
ne saurions être tenus responsables d'éventuelles erreurs.
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Pour toutes questions, remarques, commentaires... écrivez-nous à mouve@emath.fr |