En France, la recherche et l'enseignement supérieur publics sont
placés sous l'autorité du ministère en charge de l'éducation
nationale.
Voici un organigramme non exhaustif où apparaissent les structures
du ministère concernées par la recherche et l'enseignement
supérieur. Pour un organigramme plus complet, on peut se reporter
à
la page du ministère.
http://www.education.gouv.fr/cid928/organigramme-de-l-administration-centrale.html
Le rôle des directions est de proposer et de mettre en œuvre,
dans leur champ de compétences, la politique du ministère en
matière de recherche et d'enseignement. Le CNESER (conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche) est un
organe consultatif ; il a notamment pour rôle d'examiner les
décisions prises par les directions (cf. 5.5).
5.1 La DGES
La direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) a
pour principale mission l'élaboration et la mise en œuvre
de la politique relative à l'ensemble des formations
postérieures au baccalauréat (licence, master, doctorat)
relevant du ministre en charge de l'enseignement supérieur.
Mais elle a aussi d'autres missions. En particulier, elle
- exerce la tutelle des établissements publics d'enseignement
supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement
supérieur (essentiellement les universités et certaines grandes
écoles, comme les ENS ou les INSA) ;
- exerce la tutelle et suit la définition des projets
pédagogiques des établissements de formation et d'enseignement
supérieur relevant d'autres ministères (notamment pour les grandes
écoles ne dépendant pas de l'éducation nationale, comme
l'École Polytechnique ou l'École Nationale des Ponts et
Chaussées) ;
- assure le suivi des contrats de plan État-régions (CPER)
pour ce qui concerne les établissements d'enseignement
supérieur ;
- est chargée de la
répartition des moyens entre les établissements d'enseignement
supérieur (financement des laboratoires, entre autres) après avoir
négocié avec les responsables de ces établissements.
D'autre part, la DGES travaille en lien étroit avec la direction
générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), en particulier
en ce qui concerne
-
le suivi de la mise en œuvre, par les établissements,
de la politique scientifique définie par la DGRI (ce qui comprend,
par exemple, l'accréditation des écoles doctorales) ;
- la définition des
mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de
l'enseignement supérieur et de la recherche, favorisant ainsi
l'ouverture internationale des formations de l'enseignement
supérieur et la mobilité des étudiants. Cette mission
s'effectue, bien sur, en collaboration avec la direction des relations
européennes, internationales et de la coopération (DREIC) ;
- l'élaboration de la politique contractuelle. Elle coordonne
notamment l'élaboration des contrats pluriannuels d'établissement.
Dans ce cadre, elle définit les objectifs à atteindre, en
particulier en matière d'information et d'orientation des
étudiants, d'égalité des chances et d'insertion professionnelle ;
- l'élaboration de la politique
de répartition de l'offre d'enseignement
supérieur (licence, master) et des activités de recherche
universitaire sur le territoire.
Pour plus de détails, on pourra consulter le site du
ministère.
http://www.recherche.gouv.fr/superieur.htm
5.2 La DGRI
La direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
élabore la politique de l'État en matière de recherche et
d'emploi scientifique, en en proposant les orientations et les
priorités, et veille à sa mise en œuvre. C'est actuellement
Mireille Martin-Deschamps (professeur à l'université de Versailles
Saint-Quentin) qui y est chargée de mission pour les
mathématiques.
Entre autres missions, la DGRI
-
assure, par son action, la cohérence et la qualité du
système français de recherche et d'innovation, en liaison avec
l'ensemble des ministères intéressés (ministères en charge de
l'industrie et de la défense, entre autres) ;
- définit et met en œuvre les orientations de la politique
scientifique et les priorités de la recherche des établissements
d'enseignement supérieur ;
- exerce la tutelle sur les établissements publics et
organismes relevant du ministère chargé de la recherche (CEA, CNRS,
INRA, INRETS, INRIA, Inserm, etc.) ;
- participe, en liaison avec le ministère chargé de
l'industrie, à la définition de la politique de soutien à la
recherche industrielle et à l'innovation ;
- est responsable de la diffusion de l'information et de la
culture scientifiques et techniques ;
- est chargée des programmes budgétaires relatifs aux
recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;
- répartit les moyens entre les établissements publics et
organismes relevant du ministère chargé de la recherche et mesure
leur performance ;
- conduit avec les responsables des organismes de recherche
placés sous sa tutelle un dialogue de gestion appuyé sur les
indicateurs de performance de ces programmes.
Elle travaille également en liaison avec la DGES en ce qui concerne
-
la définition, en liaison avec la DREIC, des mesures
nécessaires à la construction de l'espace européen de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- l'élaboration de la politique
d'organisation territoriale des activités de recherche. Elle assure
le suivi des contrats de plan État-régions (CPER) pour ce qui
concerne les établissements de recherche dont elle a la tutelle.
Pour une description plus détaillée, nous renvoyons au site du
ministère.
http://www.recherche.gouv.fr/dgri/
5.3 La DREIC
La direction des relations européennes, internationales, et de la
coopération (DREIC) dépend du secrétariat général du
ministère.
Elle coordonne le développement, les échanges et la coopération
avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche
étrangers. À cette fin, elle contribue à la préparation des
accords bilatéraux
(voir par exemple P.A.I. - section 14.2.1)
ainsi qu'à celle des projets conduits dans le
cadre des organisations européennes ou internationales. Elle apporte
son concours à la DGES et à la DGRI pour la définition des
mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de
l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle prépare les
positions du ministère et assure sa représentation dans les
instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils
et comités européens de l'éducation.
La DREIC travaille en étroite collaboration avec le ministère des
affaires étrangères.
http://www.education.gouv.fr/cid1181/direction-des-relations-europeennes-internationales-cooperatio.html
5.4 Le secrétariat général du ministère
Le secrétariat général regroupe l'ensemble des directions et
services venant en soutien des trois directions opérationnelles du
ministère (DGES, DGRI et direction générale de l'enseignement
scolaire). On y trouve la DREIC, mais également la direction
générale des ressources humaines, dont tous les
enseignants-chercheurs dépendent, via leur établissement
d'affectation.
http://www.education.gouv.fr/cid1173/secretariat-general.html
5.5 Le CNESER
Le conseil national de l'enseignement supérieur et de recherche
(CNESER) est l'instance consultative de référence pour le ministre
de l'éducation nationale sur toutes les questions d'enseignement
supérieur et de recherche. Y sont abordés, entre autres,
-
la politique générale de l'enseignement supérieur ;
- les grands projets de réforme (lors du passage au LMD par
exemple) ;
- les budgets des universités, les programmes et
demandes de crédits ;
- les habilitations des divers
diplômes (licence, master, etc.) ;
- les reconnaissances
des écoles doctorales ;
- l'ensemble des textes de loi et
décrets concernant l'enseignement supérieur et la recherche (un
exemple : la mise en place de la récente loi d'organisation de la
recherche).
Outre le ministre, il comprend 61 membres, dont 40 représentants
élus des universités et établissements assimilés, répartis
comme suit :
-
22 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs (dont 11
professeurs des universités ou assimilés ;
- 11 étudiants ;
- 7 représentants des personnels non-enseignants dont un
conservateur des bibliothèques.
Il est présidé par
le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il regroupe en
son sein une commission scientifique permanente chargée de
préparer les travaux du conseil en matière de recherche,
d'enseignement et de diplômes de 3e cycle, et une
section permanente qui assure l'ensemble des sessions du conseil
national en dehors des sessions plénières.
