Chapitre 6  Les universités

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche concourent aux missions de service public de l'enseignement supérieur telles qu'elles sont énoncées dans la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur¹ :

• la formation initiale,
• la recherche scientifique et technique, ainsi que la valorisation de ses résultats,
• la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique,
• la coopération internationale.
  

Il y a 108 établissements d'enseignement supérieur et de recherche (universités ou assimilés) :

• 82 universités,
• 3 instituts nationaux polytechniques,
• 4 écoles normales supérieures,
• 5 écoles françaises à l'étranger ;
• 14 grands établissements de statuts divers.

On peut consulter la liste complète à l'adresse suivante.
http://www.recherche.gouv.fr/organism/index.htm#etab

À cette liste, on peut ajouter les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) au nombre de 14. Il s'agit en particulier des écoles centrales, des INSA et des universités de technologie (UT).

Dans la suite, on parlera des universités au sens large.

Organisées, depuis 1984, en unités de formation et de recherche (UFR), les universités comprennent également des instituts, des écoles internes et des établissements rattachés, tels que les instituts universitaires de technologie (IUT), créés en 1966. Les instituts universitaires professionnalisés (IUP), créés en 1994, sont en cours de disparition, avec la mise en place du LMD.

Les IUT² disposent de prérogatives qui leur sont propres : le directeur est ordonnateur des recettes et des dépenses et a autorité sur l'ensemble du personnel. De plus, ces instituts peuvent se voir affecter directement par le ministre des crédits ou des emplois attribués à l'établissement.
L'organisation et le fonctionnement des universités sont régis par le code de l'éducation.
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2000/special7/vol2/volume2.pdf
Les composantes d'une université peuvent être des instituts, des écoles, des unités de formation et de recherche (UFR), des départements, des laboratoires et des centres de recherche.

L'université comporte plusieurs instances que nous allons présenter brièvement maintenant.

6.1  La présidence

Le président de l'université exerce l'ensemble des compétences attribuées par la loi 84-52 du 26 janvier 1984, notamment le président

• est un enseignant-chercheur permanent, de nationalité française, en exercice dans l'université ;
• est élu par l'ensemble des trois conseils réunis en une assemblée, à la majorité absolue pour cinq ans, non rééligible dans les cinq années qui suivent la fin de son mandat ;
• dirige l'université ;
• représente l'université à l'égard des tiers, ainsi qu'en justice, et conclut les accords et les conventions ;
• préside les trois conseils, prépare et exécute leurs délibérations, reçoit leurs propositions et avis ;
• a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ;
• peut recevoir délégation de compétences du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires, stagiaires et non titulaires de l'État ;
• est responsable du maintien de l'ordre, peut faire appel à la force publique ;
• peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils, au secrétaire général et aux directeurs des composantes et services communs pour les affaires qui les concernent ;
• est assisté d'un bureau élu sur sa proposition.
  

De plus, le président

• est ordonnateur principal des recettes et des dépenses et, à ce titre, a, seul, qualité pour requérir l'agent comptable de payer :
  • ∗ en recette, il émet les ordres de recettes et les notifie au comptable pour leur recouvrement ;
  • ∗ en dépense, il engage et liquide les dépenses : il émet les ordres de dépense (mandat) et les adresse, accompagnés des pièces justificatives nécessaires, au comptable chargé du règlement ;
• élabore le projet de budget de l'établissement complété par son projet de budget de gestion ;
• choisit l'agent comptable ;
• anime la politique des achats et passe les marchés ;
• conclut tous les accords, contrats et conventions ;
• est justiciable de la cour de discipline budgétaire et financière.

6.2  Le CA

Le conseil d'administration (CA) est un organe de décision. Il participe à l'élection du président de l'université et à celle des vice-présidents (dont le vice-président étudiant de l'université).

6.2.1  Sa composition

Le conseil d'administration comprend 30 à 60 membres, dont :

• 40 à 45 % de représentants des enseignants-chercheurs et chercheurs,
• 20 à 30 % de personnalités extérieures,
• 20 à 25 % de représentants des étudiants,
• 10 à 15 % de représentants des personnels IATOS.

6.2.2  Ses missions

Le CA est chargé de déterminer la politique de l'établissement, et en particulier :

• délibère sur le contrat quadriennal d'établissement ;
• vote le budget et approuve les comptes de l'université ;
• approuve les accords et conventions signés par le président ;
• délibère sur les emprunts, prises de participation, créations de filiales, acceptation de legs, dons et acquisitions immobilières ;
• est chargé de l'attribution des promotions du contingent local à la hors-classe des maîtres de conférences.

Il exerce aussi, en premier ressort, le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et usagers, et fixe la répartition des emplois (demandes de créations ou redéploiements de postes). Le conseil d'administration se prononce également sur les statuts des composantes de l'université et les services communs. C'est aussi un lieu qui permet aux étudiants de s'exprimer sur un certain nombre de points concernant la vie de l'université et son développement, les droits universitaires, les conditions de travail, les projets gouvernementaux.

6.3  Le CS

Le conseil scientifique (CS) est un organe consultatif qui participe à l'élection du président de l'université et à celle du vice-président du conseil scientifique.

6.3.1  Sa composition

Le conseil scientifique est composé de 20 à 40 membres dont

• 60 à 80 % de représentants des personnels,
• 50 % au moins de professeurs et autres personnels habilités à diriger les recherches,
• 17 % au moins d'autres docteurs,
• 8,5 % au moins d'autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et techniciens,
• 7,5 à 12,5 % d'étudiants de troisième cycle,
• 10 à 30 % de personnalités extérieures.

6.3.2  Ses missions

Il propose au conseil d'administration les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, et la répartition des crédits pour la recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur (vacants ou demandés), sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes, sur les demandes d'habilitation, sur les divers projets de création ou modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement.

Il est chargé de la répartition du BQR (cf. 13.1.5) et de l'attribution des promotions du contingent local des professeurs des universités.

Il fait aussi entendre la voix des étudiants sur les allocations de recherche, le statut et les conditions de travail et d'apprentissage des moniteurs, le nombre et la qualité des formations doctorales (masters, écoles doctorales).

6.4  Le CEVU

6.4.1  Sa composition

Le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) est composé de 20 à 40 membres dont

• 75 à 80 % de représentants, d'une part des enseignants-chercheurs et des enseignants, et d'autre part des étudiants (y compris de formation continue), à représentation égale ;
• 10 à 15 % de représentants des personnels IATOS ;
• 10 à 15 % de personnalités extérieures.

6.4.2  Ses missions

Le conseil des études et de la vie universitaire

• propose au conseil d'administration les orientations des enseignements de formation initiale et de formation continue ;
• instruit les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières ;
• prépare les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles et autres et à améliorer leurs conditions de vie et de travail ;
• est garant des libertés politiques et syndicales des étudiants.

6.5  Quelques liens

Sur le site de la maison des universités
http://www.amue.fr/
vous trouverez en particulier tous les textes de loi relatifs aux universités
http://www.amue.fr/TextesRef/Default.asp?Th=All
et en particulier le code de l'éducation.
http://www.amue.fr/TextesRef/TextesRef.asp?Id=161

1

cette loi a été codifiée en 2000 pour donner le Code de l'éducation. Elle est donc abrogée par l'article 7 de l'ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation.

2

créés dans les conditions de l'art. 33 de la loi du 26 janvier 1984 (article L 713.9 du code de l'éducation).

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