Chapitre 11 Le CNU

Le conseil national des universités (CNU) est l'instance nationale compétente pour le recrutement et le suivi de la carrière des enseignants-chercheurs. Il est en particulier chargé d'examiner les demandes de qualification (MCF et PR), de promotion, et de congé pour recherche ou conversion thématique (CRCT).

11.1 Sa composition

En 25^e (mathématiques) et 26^e (mathématiques appliquées et applications des mathématiques) sections, le CNU est composé de 48 membres : 32 élus et 16 nommés, les rangs A (PR et assimilés) et rangs B (MCF et assimilés) étant représentés à parité. Les membres nommés le sont par le ministère. Chaque conseil siège pour quatre ans et possède un bureau constitué de quatre personnes : un président (PR), deux vice-présidents (un PR et un MCF) et un assesseur (MCF). Vous trouverez la composition actuelle des CNU 25 et 26 sur le site du ministère, aux adresses suivantes.

http://www.education.gouv.fr/personnel/enseignant_superieur/enseignant_chercheur/sectcnu/cnu25.htm

http://www.education.gouv.fr/personnel/enseignant_superieur/enseignant_chercheur/sectcnu/cnu26.htm

11.2 Ses missions

11.2.1 La qualification

La qualification est une des étapes nécessaires pour postuler aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (sauf pour les postes réservés aux MCF habilités ayant plus de dix ans d'ancienneté). Le nombre de qualifiés n'est pas lié au nombre de postes offerts au concours. La qualification reste valable quatre ans et, chaque année, un arrêté précise les modalités et les conditions d'inscription sur la liste de qualification. L'arrêté du 27 avril 2006 relatif à la procédure de qualification 2007 se trouve à l'adresse suivante.
http://www.admi.net/jo/20060512/MENP0601187A.html
La procédure est la suivante (les dates sont données à titre indicatif) :

septembre/octobre : inscription sur les listes de demande de qualification. L'inscription se fait sur l'application ANTARES. Vous obtenez ainsi un numéro de candidat (indispensable). Attention : la clôture des inscriptions est définitive ! Si vous ratez cette étape, il vous faut attendre l'année suivante ;
novembre/décembre : désignation par le bureau du CNU des rapporteurs (2 par candidat).
fin décembre (le 14 cette année) : envoi des dossiers aux rapporteurs (date à laquelle la thèse ou l'habilitation à diriger les recherche (HDR) doit avoir été soutenue). Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat (ou de l'habilitation) par le CNU. Dans la pratique, cette dispense peut être accordée pour les candidats ayant effectué leurs études et/ou une partie de leur carrière à l'étranger ;
janvier/février : examen des dossiers ;
janvier/février : réunion et décisions du CNU. Lors de cette réunion, le dossier de chaque candidat est décrit par les rapporteurs et l'ensemble des membres du CNU décide de la qualification. Seuls les rangs A du CNU examinent et décident des qualifications aux fonctions de professeur ;
février/mars : communication des résultats aux candidats.

En cas de refus de qualification, le candidat peut demander les rapports écrits des deux rapporteurs, ainsi que celui du CNU. L'arrêté référencé précédemment précise les modalités d'obtention des motifs de refus.

De plus, le candidat pourra prendre contact avec un membre du bureau du CNU, qui précisera les raisons du refus.
Dans le cas de deux refus consécutifs, le décret de 1984 prévoit une possibilité de réexamen :

Les candidats dont la qualification a fait l'objet de deux refus successifs de la part d'une section du conseil national des universités peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section. Cette formation se prononce dans les mêmes conditions de procédure que la section compétente du conseil national des universités. Elle procède toutefois à l'audition des candidats.
Un candidat qualifié n'ayant pas obtenu de poste au bout de quatre ans doit demander une nouvelle qualification s'il veut candidater à nouveau.

Les critères de qualification varient d'une section à l'autre. Nous renvoyons aux pages des CNU 25 et 26 pour plus de détails.
http://cnu25.emath.fr/
http://cnu26.emath.fr/

Quelques chiffres

Voici quelques chiffres sur les qualifications par les CNU 25 et 26 :

	2001	2002	2003	2004	2005	2006
MCF 25	152	190	215/270	215/270	223/278	217/288
PR 25	58	77	87	91/104	89/112	103/125
MCF 26	194/276	194/294	233/391	259/387	278/402	284/410
PR 26	56/83	68/95	109/151	77/105	92/133	96/118

Lorsqu'il y a deux chiffres, le premier chiffre correspond au nombre de qualifiés et le deuxième chiffre correspond au nombre de dossiers étudiés par le CNU.

11.2.2 Les promotions

Les possibilités de promotion sont :

la hors-classe pour les maîtres de conférences,
la première classe et la classe exceptionnelle (1^er échelon et 2^e échelon) pour les professeurs.

Le nombre de promotions est calculé chaque année en fonction, entre autres, des choix budgétaires, mais aussi des textes législatifs. Ce nombre est défini globalement, pour l'ensemble des sections, sous forme d'un pourcentage de promotions par rapport au nombre de promouvables dans chaque grade.
Il existe trois voies de promotion.

La voie 1, ou voie normale, concerne la grande majorité des cas. Les promotions sont attribuées pour moitié par le CNU, et pour moitié par les établissements eux-mêmes. Ces dernières années, les universités traitaient les promotions avant le CNU, mais à présent le CNU siège avant que les promotions locales ne soient accordées.
Le contingent de promotions accordées par le CNU est réparti équitablement entre les sections : le pourcentage global défini a priori, divisé par deux, multiplié par le nombre de promouvables dans chaque grade et chaque section, donne le nombre de promotions gérées au niveau du CNU. Par contre, le contingent de promotions affecté à une université n'est pas partagé en sections : chaque université (conseil scientifique ou conseil d'administration) peut répartir les promotions dont elle dispose sans contrainte d'équilibre entre les sections.
La voie 2 ne concerne que les petits établissements pour lesquels le nombre de promouvables est trop faible. Les promotions sont alors entièrement attribuées par le CNU.
La voie 3, ou voie spécifique, est réservée à ceux qui exercent des responsabilités administratives particulières (chefs d'établissement). Les promotions sont globalisées pour toutes les sections et attribuées par une instance spéciale.

Quelques chiffres

Voici quelques chiffres sur les promotions par le CNU 25

CNU 25	2001	2002	2003	2004	2005	2006
MCF HC	11	9	12	13/86	11/88	11/74
PR1	11	7	13	11/135	11/121	11/102
PRCE 1	5	2	6	5/86	4/79	7/67
PRCE 2	5	3	4	3/20	4/20	5/16

et par le CNU 26

CNU 26	2001	2002	2003	2004	2005	2006
MCF HC	8	9	13/113	12/121	12/122	12/122
PR1	11	9	16/179	13/166	14/161	15/148
PRCE 1	5	2	6/82	4/80	4/87	7/86
PRCE 2	2	2	4/17	4/20	3/17	4/15

Lorsqu'il y a deux chiffres, le premier chiffre correspond au nombre de promus et le deuxième chiffre correspond au nombre de dossiers étudiés par le CNU.

11.2.3 L'examen des demandes de CRCT

Le CNU examine également, chaque année, les demandes de congé pour recherche ou conversion thématique (CRCT) et propose un classement des candidats. Une partie des congés est gérée nationalement par le CNU, l'autre étant gérée localement par chaque université. Maintenant que le CNU siège avant les conseils des universités (conseil scientifique), les dossiers des candidats qui n'ont pas obtenu de CRCT sur le contingent national peuvent être transmis aux universités.

11.2.4 La transformation de postes

Le CNU donne son avis sur les transformations de postes d'assistant en maître de conférences, ou de maître de conférences en professeur. Notamment, il donne son avis a posteriori pour les postes de professeurs réservés aux maîtres de conférences habilités ayant plus de dix ans d'ancienneté, pour lesquels l'inscription sur les listes de qualification n'est pas nécessaire.

11.2.5 Le reclassement

Le CNU examine les demandes de validation de services d'enseignement ou/et de recherche effectués à l'étranger pour une prise en compte dans l'ancienneté. Il faut faire parvenir au CNU, par l'intermédiaire du service du personnel, vos contrats de travail (certifiés, et éventuellement traduits).

11.2.6 Liens

Vous pouvez vous reporter à la page du ministère
http://www.education.gouv.fr/personnel/enseignant_superieur/enseignant_chercheur/cnu.htm
et aux sites des sections CNU 25 et 26.
http://cnu25.emath.fr/
http://cnu26.emath.fr/

Merci, si vous constatez une anomalie, de nous contacter à l'adresse accueil-mcf-cr@emath.fr
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