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Chapitre 12  Le Comité national de la recherche scientifique

Le Comité national (CN) de la recherche scientifique est l'instance d'évaluation de l'activité des chercheurs CNRS et des laboratoires dont le CNRS est (co)tutelle.

12.1  Sa composition

Il est divisé en 40 sections, recouvrant l'ensemble des disciplines scientifiques, de 6 commissions interdisciplinaires thématiques (CID), et d'une commission interdisciplinaire de gestion de la recherche.

Les mathématiques sont regroupées dans la section 01, Mathématiques et interactions des mathématiques, qui comporte 21 membres : 14 élus, soient 3 directeurs de recherche (DR), 3 chargés de recherche (CR), 3 professeurs, 2 maîtres de conférences et 3 ingénieurs, techniciens, administratifs (ITA), ainsi que 7 autres membres nommés pour quatre ans par le ministre en charge de la recherche, après avis du directeur général du CNRS. Il est à noter que les enseignants-chercheurs doivent s'inscrire pour être électeurs, de même que les personnels IATOS qui sont alors électeurs et éligibles dans le collège ITA.

Le comité national en place aujourd'hui a été constitué en septembre 2004 et la section 01 est actuellement présidée par Fabrice Planchon (professeur à l'université Paris-XIII).
On trouvera la composition du comité national sur les pages suivantes.
http://www.cnrs.fr/comitenational/sections/section01.htm
http://cn.math.cnrs.fr

Outre cette section 01, les mathématiques peuvent être présentes dans les commissions interdisciplinaires (CID). C'est par exemple le cas de la CID 44, intitulée Modélisation des systèmes biologiques, bioinformatique. Elle est d'ailleurs actuellement présidée par un mathématicien, Bernard Prum (professeur à l'université d'Évry). Ces CID ont les même compétences que les sections dans leur domaine d'activité interdisciplinaire.
http://www.cnrs.fr/comitenational/cid/accueil.htm

12.2  Ses missions

12.2.1  L'évaluation des chercheurs au CNRS

L'évaluation des chercheurs au CNRS a lieu tous les deux ans. Chaque chercheur fournit un rapport d'activité personnel sur lequel le CN est amené à exprimer un avis.

Le Comité national doit aussi donner son avis sur un certain nombre de décisions administratives concernant les chercheurs (leur affectation, leur intégration après la période de stage, leur éventuelle reconstitution de carrière après intégration, leurs éventuelles demandes de changement d'affectation, de détachement ou de mise à disposition en France ou à l'étranger, etc.). S'il l'estime nécessaire, il peut également voter un avis d'insuffisance professionnelle pour un chercheur, qui peut alors être déféré devant une commission paritaire.

Un jury issu du CN (restreint à certains collèges suivant le type de postes ou de promotions) est également chargé du recrutement des chercheurs pour la phase d'admissibilité et les demandes de promotion.

12.2.2  L'évaluation des unités de recherche associées au CNRS

Le Comité national s'occupe de l'évaluation des laboratoires propres ou associés au CNRS et se prononce sur l'opportunité de créer un laboratoire ou de l'associer au CNRS. En mathématiques, il n'y a aucune unité propre du CNRS (il y en a de très nombreuses en physique ou en chimie).

Le Comité national doit donc évaluer les laboratoires sous cotutelle du CNRS au moment du renouvellement de la contractualisation quadriennale de l'unité. Il y a environ 60 unités mixtes de recherche (UMR) de mathématiques (évaluées principalement en section 01). Il donne également un avis sur les unités mixtes de service (UMS) et sur les groupements de recherche (GDR) ou de service (GDS).

La situation pourrait évoluer avec la mise en place de l'AERES.

Pour retrouver une unité et connaître, par exemple, la date de son renouvellement, vous pouvez consulter Labintel.
http://web-ast.dsi.cnrs.fr/lc/index.html

12.2.3  Les concours de recrutement de chercheurs

Comme précisé précédemment, un jury issu du CN (restreint à certains collèges suivant le type de postes ou de promotions) est chargé du recrutement des chercheurs pour la phase d'admissibilité et les demandes de promotion.

12.2.4  Les subventions de conférences

Le CN donne également un avis sur l'opportunité de soutenir financièrement les colloques ou les conférences dont les dossiers sont soumis au CNRS.

12.2.5  Les délégations et détachements

Jusqu'à présent, le CN évaluait les demandes de délégation et de détachement. La décision était ensuite prise par la direction scientifique, sur la base de cette évaluation. Mais ce mode de fonctionnement est susceptible d'évolution.

On pourra se reporter à la motion adoptée par le CN à propos des délégations
http://cn.math.cnrs.fr/textes/delegations.txt
et consulter la page suivante.
http://www.sg.cnrs.fr/drh/emploi-nonperm/accueil-cherch.htm


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