C'est la loi du 26 janvier 1984 qui intègre pour la première fois la notion de contrat dans le domaine de l'enseignement supérieur, répondant ainsi au souhait exprimé par les présidents d'université. La politique contractuelle, limitée d'abord au domaine de la recherche, a été étendue en 1989 à tous les aspects de la vie de l'établissement tout en se généralisant progressivement à l'ensemble des établissements du supérieur.
Cette politique contractuelle s'inscrit désormais au cœur du dialogue entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur. Elle permet aux établissements d'affirmer leur identité dans le respect d'une politique nationale cohérente.
202 établissements d'enseignement supérieur (universités, instituts universitaires de formation des maîtres, écoles d'ingénieurs, grands établissements, etc.) accueillant environ 1,5 millions d'étudiants sont actuellement engagés dans la démarche contractuelle.
Ces établissements sont répartis, plus ou moins géographiquement, en quatre groupes appelés des vagues. Par exemple, les contrats des établissements relevant de la vague D (couronne parisienne et nord de la France, principalement) ont commencé le 1er janvier 2006 et s'achèveront le 31 décembre 2009.
Sur le plan financier, les dotations versées au titre des contrats d'établissements représentent environ le tiers des subventions versées aux établissements d'enseignement supérieur.
Au-delà des enjeux financiers, la démarche contractuelle est d'abord l'occasion, pour l'établissement et pour l'État, d'affirmer des choix stratégiques et opérationnels. L'élaboration du projet permet à l'établissement de définir les priorités qu'il entend mettre en œuvre. Le projet doit à cet égard être l'expression de la politique de l'établissement et refléter son identité.
Du côté de l'État, c'est un nouveau mode de pilotage de la politique de l'enseignement supérieur qui s'appuie davantage sur l'autonomie et la responsabilisation des établissements. Le projet d'établissement définissant, pour quatre ans, objectifs et priorités, concrétise cette volonté de combiner pilotage national et émergence d'une vraie politique d'établissement.
Le contrat, qui scelle l'accord entre l'État et l'établissement, permet d'inscrire les relations entre l'État et les établissements dans un cadre pluriannuel, assurant une visibilité à moyen terme et orientant les décisions annuelles de l'administration (habilitation des formations, labellisation des équipes de recherche, allocation de moyens, gestion des ressources humaines, etc.).
Certaines caractéristiques de la loi organique relative aux lois de
finances (LOLF) sont d'ores et déjà présentes dans la démarche
contractuelle : le contrat permet de financer les objectifs des
établissements, objectifs eux-mêmes cohérents avec ceux de
l'État. L'expérience acquise, au travers de la contractualisation,
par les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche est
par ailleurs conforme à l'esprit de la LOLF: démarche par projets,
approche globale de chaque établissement, logique d'évaluation,
etc.
L'expérimentation lancée en 2004 par l'ancienne direction de l'enseignement supérieur, maintenant DGES, devrait permettre d'analyser l'impact de la LOLF sur les établissements d'enseignement supérieur et de définir les adaptations nécessaires, notamment
Pour en savoir (un peu) plus sur la LOLF, vous pouvez consulter la
page suivante.
http://www.education.gouv.fr/cid31/la-lolf-qu-est-ce-que-c-est.html
Tous les quatre ans, chaque membre permanent d'un laboratoire doit
remplir une fiche d'activité standard (statut, compte-rendu
d'activité, liste de publications, etc.) qui doit s'insérer
dans le dossier de demande de reconnaissance du laboratoire. Ce
dossier est sous la responsabilité du directeur du laboratoire.
Outre les fiches d'activités des membres, il contient un rapport
d'activité global du laboratoire, la liste des publications pendant
la période de contractualisation finissante, le programme de
recherche pour les quatre années à venir, à l'échelle du
laboratoire, et bien sûr les ressources financières demandées
pour mener à bien ce programme de recherche.
Pour la très grande majorité des laboratoires de mathématiques,
le ministère de l'éducation nationale est le principal support
financier (via les universités). Le
financement récurrent d'une équipe d'accueil (EA) provient
exclusivement du ministère de l'éducation nationale. Celui d'une
unité mixte de recherche (UMR) est en moyenne décomposé en
80 % du ministère et 20 % du(es) EPST concerné(s).
Le financement récurrent doit permettre l'achat de matériel
(informatique et fournitures de bureau essentiellement), ainsi que
le paiement de frais de mission pour les membres permanents et non
permanents reconnus du laboratoire.
Le bonus qualité recherche (BQR) fait partie de la politique de recherche des établissements et a pour objectif d'aider au financement d'opérations de recherche auprès des structures suivantes :
Le BQR est prélevé sur les subventions
ministérielles affectées aux laboratoires dans le cadre du
contrat quadriennal d'établissement, et il est redistribué par
l'intermédiaire d'appels d'offres discutés et votés au sein du
conseil scientifique de l'université. Son montant est fixé par
chaque université, il est souvent de l'ordre de 10 à 15 % des
subventions ministérielles.
Chaque année, le conseil scientifique peut diffuser
des appels d'offres dans le but de subventionner les opérations
suivantes :
Certaines subventions sont également accordées dans le cadre de la documentation électronique et du financement des congés pour recherche ou conversion thématique (CRCT).
Les demandes d'aide exceptionnelle (hors appels d'offres)
peuvent être financées par la réserve du conseil
scientifique.
Si vous souhaitez bénéficier de financements provenant
du BQR, il faut suivre les appels d'offres lancés par le conseil
scientifique de votre université.
En mathématiques, près des deux tiers des laboratoires, les UMR, sont associés au CNRS. À ce titre, ces laboratoires reçoivent du CNRS une dotation qui représente donc environ 20 % du financement récurrent global d'un laboratoire, comme on l'a déjà signalé.
Le CNRS est aussi signataire des contrats quadriennaux avec les établissements d'enseignement supérieur, lorsqu'il est tutelle d'au moins un laboratoire de cet établissement. Cela signifie, entre autres, qu'il s'engage à fournir, pendant la durée du contrat, une dotation dont le montant est revu annuellement par la direction du CNRS.
Le contrat entre l'établissement et le CNRS peut éventuellement être renforcé, si le CNRS décide d'adjoindre aux moyens financiers et aux agents admistratifs d'autres éléments, comme des délégations.
L'INRIA peut financer des équipes de recherche de deux façons différentes.