http://www.agence-nationale-recherche.fr/
Le financement de la recherche sur projets est un mécanisme très
répandu dans de nombreux pays. Dans ce but a été mise en place
l'agence nationale de la recherche (ANR), dont le statut est celui
d'un établissement public à caractère administratif (EPA). Elle
a été créée le 1er janvier 2007 à partir
du groupement d'intérêt public (GIP) du même nom qui existait
depuis le 7 février 2005. C'est une agence de financement de projets
de recherche. Son objectif est d'accroître le nombre de projets de
recherche, venant de toute la communauté scientifique, financés
après mise en concurrence et évaluation par les pairs.
L'ANR s'adresse à la fois aux établissements publics de recherche
et aux entreprises, avec une double mission : produire de nouvelles
connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires
publics et laboratoires d'entreprise en développant les
partenariats.
La sélection des projets retenus dans le cadre d'appels à projets
(AAP) est effectuée sur des critères de qualité pour l'aspect
scientifique, auxquels s'ajoute la pertinence économique pour les
entreprises.
L'ANR a bénéficié, pour l'année 2006, d'une capacité
d'engagement de 800 millions d'euros pour des projets de recherche
d'une durée maximale de quatre ans. 42 appels à projets ont
été lancés en 2006. Elle bénéficiera, pour l'année 2007,
d'une capacité d'engagement de 825 millions d'euros.
Vous pouvez consulter le décret du 1er août 2006 portant sur
l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de la
recherche.
http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/decret-1er-aout-2006.pdf
L'ANR lance chaque année plusieurs appels à projets et, en particulier, les programmes blancs, les programmes pour les jeunes chercheuses et jeunes chercheurs et les chaires d'excellence qui sont, tous trois, des programmes non thématiques. Ces programmes sont ouverts à toutes les disciplines et donc, entre autres, aux mathématiques. Il existe également des programmes thématiques, mais, jusqu'à présent, les mathématiques ne faisaient pas l'objet d'appels à projets spécifiques. Cela ne doit pas vous empêcher de répondre à des appels à projets thématiques, lorsqu'ils vous semblent coller à vos thèmes de recherche ! Nous vous invitons d'ailleurs à consulter régulièrement le site de l'ANR pour suivre les lancements de l'ensemble des appels à projets. Vous pouvez aussi vous abonner à la lettre de l'ANR.
http://www.agence-nationale-recherche.fr:80/LettreAgence
Chaque projet blanc ou jeune est examiné par plusieurs experts, proposés par un comité d'évaluation disciplinaire de ces programmes non thématiques.
La gestion des programmes blancs et des programmes jeunes a été
confiée au CNRS, via l'unité support de l'ANR (USAR).
http://www.sg.cnrs.fr/usar/
Chaque discipline a un ou plusieurs coordinateur(s) scientifique(s) au sein de l'USAR. Pour le secteur disciplinaire Mathématiques et interactions, la coordination scientifique est assurée par François James, professeur à l'université d'Orléans.
http://www.agence-nationale-recherche.fr/templates/appel-a-projet.php?NodId=17&lngAAPId=52
Le programme blanc est ouvert à toutes les disciplines. Il a pour objectif de donner une impulsion significative à des projets ambitieux qui se positionnent favorablement dans la compétition internationale et qui présentent des objectifs originaux, en rupture avec les itinéraires de recherche bien balisés . Ces projets peuvent permettre de financer
Ils ne peuvent pas permettre de financer la réalisation de bases de données, sauf en sciences humaines et sociales.
Tous les crédits sont affectés à des équipes françaises. Il est néanmoins possible de financer des missions (par exemple, prise en charge des frais de transport) de chercheurs étrangers impliqués dans le projet.
Chaque projet doit faire intervenir au minimum deux équivalents
temps plein appartenant ou non à la même équipe de recherche.
Un enseignant-chercheur qui consacrerait 100 % de son temps de
recherche au projet est considéré comme un équivalent temps
plein. Le projet est présenté par un porteur de projet ou
coordinateur qui doit lui consacrer au minimum 30 % de son temps
recherche. Le porteur de projet n'est donc pas juste un animateur du
projet. Si tel est le cas, cela constitue un critère
d'inéligibilité du dossier. Un porteur de projet peut être un
chercheur, un enseignant-chercheur, un ingénieur de recherche, un
personnel IATOS.
Un projet peut faire intervenir plusieurs équipes de recherche
différentes. Chacune de ces équipes partenaires doit avoir un
responsable scientifique. Si un chercheur isolé fait partie du
projet, il peut se rattacher à une équipe. Ses dépenses au
sein du projet (par exemple ses frais de missions) seront alors
gérées par l'établissement de rattachement de cette équipe
partenaire. Chaque chercheur impliqué dans le projet doit
consacrer un pourcentage de son temps recherche au projet (50 %
correspond à un investissement réel, 10 % correspond à un
investissement faible).
La composition du comité d'évaluation est disponible à cette
adresse.
http://www.agence-nationale-recherche.fr/templates/appel-a-projet.php?NodId=38&lngComiteId=64
En 2006, 22 projets blancs mathématiques et interactions ont été retenus.
En 2006, la date limite de dépôt des dossiers était le 20 mars.
Cette année, elle est fixée au 1er mars. Le calendrier indicatif
décrivant le déroulement de la procédure en 2006 est disponible
à l'adresse suivante.
http://www.agence-nationale-recherche.fr/grandeetapes
http://www.agence-nationale-recherche.fr/templates/appel-a-projet.php?NodId=17&lngAAPId=54
Ce programme jeunes chercheuses et jeunes chercheurs a pour but de soutenir les projets des jeunes chercheurs ou enseignants-chercheurs de façon à favoriser leur prise de responsabilité, leur permettre de développer de façon autonome une thématique propre, et leur donner la possibilité d'exprimer rapidement leur capacité d'innovation.
Il s'agit d'identifier et de soutenir des projets scientifiques originaux, portés par des jeunes chercheurs ou enseignants-chercheurs titulaires d'un emploi permanent (CDI), formant éventuellement des équipes autonomes ou visant à le devenir.
Les financements accordés sur une période de 3 ou 4 ans peuvent aller jusqu'à 50000 € par an et par projet. Ces projets peuvent permettre de financer
Les demandes de recrutement doivent être dûment motivées.
Le ou la responsable du projet, qui ne doit pas avoir
précédemment bénéficié d'une aide du même type
financée par le ministère chargé de la recherche ou par les
organismes, doit être âgé(e) au plus de 38 ans au moment de la
demande. Une dérogation d'une année par congé de maternité,
congé parental ou service national pourra être acceptée.
L'équipe proposée doit être composée majoritairement de
jeunes chercheuses et de jeunes chercheurs nommément identifiés
(au minimum 1,5 équivalent temps plein pour le temps consacré à la
recherche, pour les permanents) pour lesquels l'implication dans le
projet doit représenter une partie importante de leur activité de
recherche ; cette implication doit être
majeure, voire exclusive, en ce qui concerne le ou la responsable du
projet (au minimum 80 %).
Cela suppose donc de ne pas être déjà en charge d'un autre projet soutenu par le ministère ou par les organismes français ou européens (des précisions sur ce point devront être données dans le dossier de candidature). Par ailleurs, le projet de recherche doit présenter des caractères d'originalité et de nouveauté par rapport aux axes de recherche des laboratoires des membres de l'équipe.
En 2006, 10 projets jeunes mathématiques et interactions ont été retenus.
En 2006, la date limite de dépôt des dossiers était le 20 mars.
Cette année, elle est fixée au 1er mars. Le calendrier indicatif
décrivant le déroulement de la procédure en 2006 est disponible
à l'adresse suivante.
http://www.agence-nationale-recherche.fr/grandeetapes
Il existe plusieurs types de sources de financement pour des projets scientifiques de collaborations internationales. Nous en présentons ici quelques-uns.
En France, les programmes d'actions intégrées (PAI) sont mis en œuvre et financés par le ministère des affaires étrangères,
avec le soutien de la DREIC au sein du ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La
gestion de la plupart de ces programmes a été confiée à
l'association Égide.
http://www.egide.asso.fr
Une action intégrée est un projet de recherche, établi
conjointement par deux équipes de recherche, l'une française,
l'autre étrangère, qui bénéficient, après évaluation, du
soutien financier des deux instances partenaires.
L'objectif des PAI est de développer les échanges scientifiques et
technologiques entre les laboratoires de recherche des deux
communautés scientifiques, en favorisant les nouvelles
coopérations. Les PAI s'adressent aux laboratoires de recherche
publics ou privés, rattachés à des établissements
d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des
entreprises.
Les soutiens alloués sont destinés à financer le surcoût international des projets, c'est-à-dire la mobilité des chercheurs engagés dans les actions intégrées. Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources. Les financements sont accordés sur une base annuelle. Ils doivent donc impérativement être consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peuvent être reportés sur l'exercice suivant.
Les instances partenaires se réunissent selon un calendrier propre
à chaque programme pour confronter leur évaluation et décider
conjointement en fonction de leurs priorités communes du soutien à
accorder aux projets retenus.
Afin d'encourager la création de réseaux européens de recherche
et contribuer ainsi à la construction de l'Espace européen de la
recherche, on peut déposer des candidatures sur le même thème de
recherche dans le cadre de plusieurs PAI.
Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion PAI sur la page
suivante.
http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/pai/listepai/
On peut aussi rappeler l'existence d'autres outils de coopération tels que les bourses, les cotutelles de thèses et tout autre moyen mis en œuvre par le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les organismes de recherche français.
Après vérification de l'éligibilité des propositions, chacune des instances partenaires mène une expertise des dossiers déposés. En France, cette évaluation était confiée à la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) devrait prendre le relais dès 2007.
Outre la qualité scientifique, les principaux critères d'appréciation sont les suivants :
Une attention particulière est portée aux projets présentés par de nouvelles équipes, aux sujets réellement novateurs, ainsi qu'aux projets déposés dans le cadre de plusieurs PAI. En outre, les jeunes scientifiques sont fortement encouragés à s'impliquer comme chefs de projet.
Certains programmes utilisent des critères supplémentaires (voir les informations spécifiques à chaque programme).
La quasi-totalité des pays européens font l'objet d'un PAI. Mais
il y en a d'autres : quelques pays ou régions en Asie, l'Océanie
(Australie, Nouvelle-Zélande), les pays du Maghreb. La liste des
pays concernés est disponible à l'adresse suivante.
http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/pai/appels/
Les dates limites de dépôt de dossiers devraient y figurer prochainement également.
Les programmes d'évaluation-orientation de la coopération
scientifique (ECOS) concernent spécifiquement les
partenariats avec l'Amérique du Sud. Ils financent les échanges
entre les chercheurs sous la forme de missions de courte durée, de
stages de perfectionnement et de bourses doctorales.
http://www.ecos.univ-paris5.fr/
Les programmes internationaux de coopération scientifique (PICS)
sont financés par le CNRS.
http://www.drei.cnrs.fr/rub4/CNRS/pics/
Ce sont des projets de plus grande taille que les PAI, regroupant un ou plusieurs partenaires. Ils sont mis en place pour trois ans (avec possibilité d'extension). Ils permettent principalement le financement d'accueils et de missions, d'organisation de séminaires et de réunions de travail, mais aussi d'une partie du surcoût de fonctionnement dû à la gestion du PICS, voire exceptionnellement d'équipements légers.
Nous donnons ici une liste de sites où vous pourrez trouver des renseignements sur les différentes sources de financement :
La commission des colloques et congrès internationaux (CCCI) est une commission d'experts qui attribue des subventions aux mathématiciens participant à un colloque ou un congrès à l'étranger. Les subventions concernent les collègues en poste dans une université ou un centre de recherche en France, ainsi que des étudiants en fin de thèse. Elles couvrent des frais de transport uniquement, et sont versées après le congrès. Le montant maximal d'une subvention est de 600 €. La priorité est donnée aux jeunes collègues, isolés, et/ou qui ne peuvent compter sur leur laboratoire pour prendre en charge leur voyage ; les demandes pour des congrès trop coûteux sont systématiquement rejetées. De plus, une même personne ne peut pas bénéficier d'une subvention de la CCCI deux années consécutives. Enfin, les réunions de la CCCI pour examiner les demandes ont lieu trois fois par an : en mars (pour les congrès se déroulant en mai, juin, juillet), en juin (pour les congrès se déroulant en août, septembre, octobre, novembre ou décembre), en novembre (pour les congrès se déroulant de janvier à avril de l'année suivante).
Pour plus d'information on pourra se reporter à la page suivante.
http://www.mathinfo.u-picardie.fr/CCCI/
Les contrats de recherche avec des partenaires industriels prennent une place dans les sources de financement de la recherche en mathématiques appliquées. La gestion d'un contrat dépend considérablement de l'établissement de recherche signataire du contrat, il est donc difficile d'énoncer des règles générales sur la question. Il peut cependant être utile de souligner la possibilité pour les intervenants enseignants-chercheurs du contrat de racheter, avec l'argent du contrat, à leur UFR ou à leur département d'enseignement une partie de leurs heures d'enseignement statutaires. Attention cependant, de ce fait, l'enseignant-chercheur n'est plus considéré comme accomplissant l'intégralité de son service statutaire et, à ce titre, peut ne plus être éligible pour la prime d'encadrement doctoral et de recherche.