Chapitre 4  Concilier travail et vie de famille

Vous pouvez trouver la plupart des informations résumées ici sur le portail de l'administration française.
http://www.service-public.fr/

4.1  Le congé de maternité

Toutes les salariées, du privé comme du public, ont droit au congé de maternité.

Il est à noter que vous pouvez décaler ce congé. Ceci veut dire que, par exemple pour un premier enfant, vous n'êtes pas obligée de respecter six semaines d'arrêt prénatal et dix semaines d'arrêt postnatal : vous pouvez reporter une partie du congé prénatal en congé postnatal, à condition de conserver un minimum de 2 semaines d'arrêt prénatal.
Si vous êtes enseignant-chercheur, vous vous inquiéterez ensuite de savoir quel volume horaire vous aurez à effectuer l'année de votre congé. Dans ce domaine, chaque établissement fait sa propre cuisine interne. Le seul et unique texte pouvant faire référence est la circulaire DPE A2/FD n° 892 du 7 novembre 2001, que vous pouvez trouver à l'adresse suivante.
http://www.snesup.fr/docs/memo/textes/circulaire_dpe_a2_fd_892.html

Ce texte vous garantit que, si votre congé tombe intégralement pendant l'année scolaire, on ne peut vous demander plus de la moitié de votre charge si c'est votre premier ou votre deuxième enfant, et plus du cinquième de votre charge si c'est au moins votre troisième enfant. Les problèmes commencent bien évidemment quand votre congé tombe à cheval sur les vacances scolaires…

Voici une petite synthèse de ce que nous avons pu constater.

• Le dégrèvement horaire simple : on vous calcule une moyenne N d'heures par semaine ouverte (hors vacances scolaires). Votre congé de maternité peut alors contenir un minimum de six semaines ouvertes et vous obtiendrez donc une décharge de 6N heures. Appliqué tel quel, ce calcul respecte rarement la circulaire.
• Le dégrèvement horaire forfaitaire : quel que soit le moment auquel tombe votre congé, on vous retire un nombre forfaitaire d'heures, typiquement un tiers de service (cas fréquemment rencontré). Ce calcul peut être avantageux, sauf si votre congé tombe intégralement pendant l'année scolaire ; il est alors en opposition avec la circulaire.
• Le dégrèvement horaire avec coefficient multiplicateur : le seul qui semble respecter la circulaire, mais de loin le moins appliqué. Le calcul est le même que pour le dégrèvement simple, mais le volume horaire restant est multiplié par un coefficient (0,75 par exemple) pour être en conformité avec la circulaire. Ce coefficient est parfois justifié par un aménagement du temps de travail de la femme enceinte.

4.2  Congé parental et temps partiel

Tout salarié a droit de demander un congé parental (dans les trois premières années suivant une naissance) ou à travailler à temps partiel. Ceci est bien sûr valable pour les chercheurs et les enseignants-chercheurs. En cas de congé parental, vous n'êtes plus rémunéré mais vos années de congé compteront pour la retraite. En cas de temps partiel, vous êtes alors payé au pro rata de votre temps de travail, à une exception près : si vous souhaitez vous mettre à 80 %. Dans ce cas, vous toucherez 85 % de votre salaire. Il est à noter que les primes (par exemple d'enseignement supérieur et de recherche) ou le supplément familial de traitement seront aussi calculés au pro rata.

Dans le cas où vous avez des enfants en bas âge, votre Caisse d'allocations familiales (CAF) pourra vous verser un complément.

• Merci, si vous constatez une anomalie, de nous contacter à l'adresse accueil-mcf-cr@emath.fr
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