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Cette page est le résultat d'une mutualisation des informations que des enseignants-chercheurs ayant déjà cherché à se renseigner ont bien voulu nous fournir. Nous vous remercions donc de bien vouloir participer à son élaboration, en nous communiquant toute information supplémentaire, ainsi bien sûr que des éventuelles infirmations !
Remarque : Depuis la circulaire du 2 novembre 2011, il n'y a plus de passage devant le CNESER (sauf cas spéciaux). Une partie de la procédure reste probablement la même. L'ancienne procédure décrite ici nous a été communiquée par les premiers ayant réussi à échanger leurs postes (année 2003, avec des mises à jour mineures en 2004, 2005, 2007 et 2008, et suite à la réorganisation du ministère en 2009, et février 2010).
1. Le terme officiel qualifiant ces échanges est (était) "Transfert croisé".
2. Pour toute information administrative, contacter votre service de ressources humaines, qui s'adressera à l'administration centrale si besoin.
3. La procédure : il y a maintenant 2 possibilités puisque la circulaire indique "deux établissements peuvent s'accorder pour publier deux postes". Cependant aucune n'a encore été utilisée. Les modalités restent donc à préciser.
a) chaque candidat-e concerné-e (deux personnes ou plus) demande son transfert à son chef d'établissement, avec copie à l'autre (aux autres) chef(s) d'établissement concerné(s) en précisant qu'il s'agit d'un transfert croisé avec tel-le(s) candidat-e(s) (nom, établissement, no de poste, section CNU). Le chef d'établissement demandera différents avis (le CS, le conseil d'UFR...), le fait passer en CA. Les chefs d'établissement peuvent alors décider d'un commun accord de procéder directement à la mutation.
Les pièces obligatoires :
- un accord de chacun des deux enseignants chercheurs
- une décision du conseil d'administration de chaque établissement concerné
- un avis du conseil scientifique de chaque établissement concerné.
Remarque : malheureusement, cette procédure d'échange de postes ne semble régie directement par aucun texte de loi, il ne s'agit que d'une procédure "dérogatoire" à la discrétion des établissements.
b) chaque candidat-e concerné-e (deux personnes ou plus) demande son transfert à son chef d'établissement, avec copie à l'autre (aux autres) chef(s) d'établissement concerné(s) en précisant qu'il s'agit d'un transfert croisé avec tel-le(s) candidat-e(s) (nom, établissement, no de poste, section CNU). Le chef d'établissement demandera différents avis (le CS, le conseil d'UFR...), le fait passer en CA, et les deux (ou plus) établissement publient les postes sur Galaxie et la procédure classique s'applique alors.
Remarque : Cette procédure, de fait plus longue, n'est pas aussi risquée qu'elle pourrait le paraître au premier abord : puisque les postes sont publiés comme "susceptibles d'être vacant" si l'un des établissement retenait suite au concours une candidat tiers, les postes ne seraient plus vacants et toute la procédure serait annulée.
Remarques :
- il existe une autre procédure d'échange de service
(et non de poste), qui demande moins d'avis, mais qui est temporaire
(renouvelable chaque année), et qui semble plus adaptée
à un échange entre établissements
géographiquement peu éloignés.
Il s'agit de
faire signer une convention entre les deux établissements. La
signature se
fait par les présidents (ou directeurs), il vaut mieux avoir les accords
des
responsables de département et directeurs d'UFR ou Institut. Aucune
commission n'est à convoquer.
Ca fonctionne même avec tacite reconduction. Formellement, on
déclare
qu'un tel effectuera son service d'enseignement dans l'université de
l'autre, et vice versa. On ne parle pas de l'activité recherche.
- les dernières permutations récemment réussies semblent montrer que l'échange de service sert de plus en plus de "période d'essai" pendant un an avant le véritable échange de poste...
Nous rappelons que ces informations sont données sous toutes
réserves et qu'elles n'ont aucun caractère officiel. Nous
ne saurions être tenus responsables d'éventuelles erreurs.
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Pour toutes questions, remarques, commentaires... écrivez-nous à mouve@emath.fr |